Règlement (UE) n° 1325/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1325/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1325/2013
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013R1325)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1325/2013EUR-Lex →

(1) Le marché des carburéacteurs de l'Union dépend dans une large mesure des importations de carburéacteurs en provenance de pays tiers.

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