(5) L'imposition de droits de douane sur les carburéacteurs provenant de ces fournisseurs entraînerait probablement une hausse du prix des carburéacteurs sur le marché de l'Union étant donné qu'il n'est pas économiquement viable pour les raffineries de l'Union d'augmenter de manière significative leur production de carburant d'aviation.
Règlement (UE) n° 1325/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1325/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1325/2013
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013R1325)
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