(6) Il convient dès lors de suspendre le droit de douane autonome pour les carburéacteurs. Il est opportun que la suspension couvre tous les produits relevant du code NC 27101921. Compte tenu des évolutions possibles de la situation du marché des carburéacteurs, il convient de revoir la suspension sur la base d'une évaluation dans un délai de cinq ans.
Règlement (UE) n° 1325/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1325/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1325/2013
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013R1325)
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