(1) Jusqu'en 2012, les serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires en toutes matières étaient classés dans des chapitres différents de la nomenclature du système harmonisé, en fonction de la nature ou de la matière constitutive de l'article en question. Des taux de droits de douane différents s'appliquaient à ces articles. Il en résultait un système de classification tarifaire complexe.
Règlement (UE) n° 1326/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1326/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1326/2013
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013R1326)
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