Règlement (UE) no 1326/2013 du Conseil du 9 décembre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

(1) Jusqu'en 2012, les serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires en toutes matières étaient classés dans des chapitres différents de la nomenclature du système harmonisé, en fonction de la nature ou de la matière constitutive de l'article en question. Des taux de droits de douane différents s'appliquaient à ces articles. Il en résultait un système de classification tarifaire complexe.

(2) En 2012, une position 961900 unique a été créée dans le système harmonisé pour regrouper ces articles hygiéniques. Toutefois, le même système tarifaire complexe de classement a été conservé pour la nouvelle position, qui a été divisée en douze sous-positions en fonction de la matière constitutive des marchandises, chaque sous-position correspondant à un taux de droit conventionnel différent.

(3) Il a été constaté que ce système complexe pouvait entraîner des difficultés et des lourdeurs inutiles lors de l'application de la nomenclature combinée. Dans un souci de simplification législative et pour éviter des difficultés inutiles lors de l'application de la nomenclature combinée, il convient, par conséquent, de simplifier la nomenclature et la structure tarifaire pour ces articles hygiéniques afin de mettre en œuvre quatre catégories de produits (au lieu de huit), chacune d'entre elles étant associée à un seul droit autonome.

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil en conséquence,