Règlement (UE) n° 1326/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1326/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1326/2013
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013R1326)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1326/2013EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil en conséquence,

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