(3) Il a été constaté que ce système complexe pouvait entraîner des difficultés et des lourdeurs inutiles lors de l'application de la nomenclature combinée. Dans un souci de simplification législative et pour éviter des difficultés inutiles lors de l'application de la nomenclature combinée, il convient, par conséquent, de simplifier la nomenclature et la structure tarifaire pour ces articles hygiéniques afin de mettre en œuvre quatre catégories de produits (au lieu de huit), chacune d'entre elles étant associée à un seul droit autonome.
Règlement (UE) n° 1326/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1326/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1326/2013
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013R1326)
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