Règlement d’exécution (UE) n° 1328/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1328/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1328/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1328)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1328/2013EUR-Lex →

(1) L’article 86, paragraphe 5, du règlement (CEE) no 2454/93 prévoit que les pays bénéficiaires du système généralisé de préférences de l’Union (SGP) appartenant aux groupes régionaux I et III peuvent être autorisés à utiliser de manière réciproque des matières dans le cadre d’un type spécifique de cumul communément appelé «cumul interrégional» et fixe les conditions pour bénéficier de cette possibilité.

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