(2) Par lettre du 15 avril 2013, l’Indonésie et le Sri Lanka ont présenté une demande conjointe de cumul interrégional en vertu de l’article 86, paragraphe 5, du règlement (CEE) no 2454/93.
Règlement d’exécution (UE) n° 1328/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1328/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1328/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1328)
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