(3) Les pays concernés proposent, dans le but de stimuler les échanges commerciaux et de contribuer à la croissance des deux économies, que le secteur de la culture du tabac d’Indonésie soit autorisé à fournir au secteur de la fabrication de cigares du Sri Lanka des matières d’origine indonésienne que le Sri Lanka pourrait utiliser dans ce pays, dans le cadre du cumul, pour une nouvelle ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations décrites à l’article 78, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93.
Règlement d’exécution (UE) n° 1328/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1328/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1328/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1328)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.