(5) La demande contient une description des matières à utiliser dans le cadre du cumul, à savoir les tabacs non fabriqués et les déchets du tabac de la position 2401 du système harmonisé (SH), ainsi que des phases de transformation et des processus connexes qui devront avoir lieu au Sri Lanka.
Règlement d’exécution (UE) n° 1328/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1328/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1328/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1328)
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