Règlement d’exécution (UE) n° 1328/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1328/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1328/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1328)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 1328/2013EUR-Lex →

(6) Les pays demandeurs font valoir que le cumul interrégional, s’il est autorisé, aura des effets positifs sur les économies des deux pays et n’aura aucune incidence négative sur les secteurs de l’économie de l’Union intervenant dans la production et la vente de cigares.

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