(8) La Commission européenne suivra l’évolution des importations résultant de cette autorisation et, à la lumière de ce suivi, elle pourra réexaminer cette autorisation sur la base de critères tels que l’augmentation du volume des importations.
Règlement d’exécution (UE) n° 1328/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1328/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1328/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1328)
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