Règlement d’exécution (UE) n° 1328/2013 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1328/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1328/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1328)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) n° 1328/2013EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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