Version d'origine : acte du 13/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1333/2013EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1709/2003 est modifié comme suit:
1) l’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
1. Les États membres producteurs de riz ou dans lesquels sont implantées des rizeries communiquent à la Commission:
a) avant le 15 novembre, les informations reprises aux annexes I et II, résultant de la récapitulation des données figurant dans les déclarations visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2;
b) avant le 15 décembre, les informations reprises à l’annexe III, résultant de la récapitulation des données figurant dans les déclarations de récolte visées à l’article 1er, point b), et de l’estimation des rendements en grains entiers prévus pour la récolte.
Les informations transmises peuvent être modifiées jusqu’au 15 janvier au plus tard.
2. Les communications visées au paragraphe 1 et à l’article 4 s’effectuent conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.
2) dans la phrase introductive des annexes I, II et III, les mots «à l’adresse électronique suivante, conformément à l’article 3, paragraphe 2: AGRI-C2-RICE-STOCKS@CEC.EU.INT» sont supprimés.
Nota : JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.