Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’article 12 du règlement (CE) no 341/2007 est modifié comme suit:
1) le titre est remplacé par le texte suivant:
«Notifications et communications à la Commission»;
2) au paragraphe 2, la dernière phrase est supprimée;
3) le paragraphe 3 suivant est ajouté:
«3.
Les notifications et les communications s’effectuent conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.