Version d'origine : acte du 13/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) n° 1333/2013EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 826/2008 est modifié comme suit:
1) à l’article 35, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Les communications visées au paragraphe 1 s’effectuent conformément au règlement (CE) no 792/2009.»
2) à l’annexe III, la partie A est modifiée comme suit:
a) au point b), le second alinéa est supprimé;
b) le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) D’octobre à mai de chaque campagne de commercialisation et au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les États membres producteurs communiquent à la Commission:
i) une estimation mensuelle des quantités d’huile d’olive produites depuis le début de la campagne de commercialisation jusqu’au mois précédent inclus;
ii) une estimation de la production totale et de la consommation domestique d’huile d’olive pour l’ensemble de la campagne de commercialisation ainsi qu’une estimation des stocks de fin de campagne de commercialisation.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.