Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) no 1296/2008 est modifié comme suit:
1) au chapitre IV, l’article 21 bis suivant est inséré:
«Article 21 bis
Les communications visées aux articles 3, 14 et 16 s’effectuent conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.
2) à l’annexe I, les mots «(formulaire à transmettre à l’adresse suivante: agri-c1@ec.europa.eu)» sont supprimés.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.