Règlement d’exécution (UE) n° 1333/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1333/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1333/2013
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013R1333)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 1333/2013EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier en conséquence les règlements (CE) no 1709/2003, (CE) no 1345/2005, (CE) no 972/2006, (CE) no 341/2007, (CE) no 1454/2007, (CE) no 826/2008, (CE) no 1296/2008, (CE) no 1130/2009, (UE) no 1272/2009 et (UE) no 479/2010.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).