Version d'origine : acte du 02/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1360/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1360/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1360)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 1360/2013EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, paragraphe 1, s’applique à compter du:
— 16 octobre 2002 pour la campagne de commercialisation 2001/2002,
— 8 octobre 2003 pour la campagne de commercialisation 2002/2003,
— 15 octobre 2004 pour la campagne de commercialisation 2003/2004,
— 18 octobre 2005 pour la campagne de commercialisation 2004/2005, et
— 23 février 2007 pour la campagne de commercialisation 2005/2006.
L’article 1er, paragraphe 2, s’applique à compter du:
— 16 octobre 2002 pour la campagne de commercialisation 2001/2002, et
— 18 octobre 2005 pour la campagne de commercialisation 2004/2005.
L’article 1er, paragraphe 3, s’applique à compter du:
— 8 octobre 2003 pour la campagne de commercialisation 2002/2003,
— 15 octobre 2004 pour la campagne de commercialisation 2003/2004, et
— 23 février 2007 pour la campagne de commercialisation 2005/2006.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.