(1) La note complémentaire 6 a) du chapitre 2 de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil définit les «viandes non cuites et assaisonnées» comme les «viandes non cuites dont l'assaisonnement est réalisé en profondeur ou sur la totalité de la surface du produit et est perceptible à l'œil nu ou nettement perceptible au goût».
Règlement d’exécution (UE) n° 1362/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1362/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1362/2013
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013R1362)
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