(3) À la lumière des études réalisées par le groupe des laboratoires européens des douanes, les méthodes visant à vérifier si la viande de volaille non cuite est assaisonnée ou pas devraient comprendre, en premier lieu, un examen visuel, et en second lieu, la dégustation d’un échantillon.
Règlement d’exécution (UE) n° 1362/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1362/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1362/2013
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013R1362)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.