Règlement d’exécution (UE) n° 1366/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1366/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1366/2013
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013R1366)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 1366/2013EUR-Lex →

(3) Les contingents prévus à l’annexe II, appendice 2A, devraient être gérés selon le principe du «premier arrivé, premier servi», conformément au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire.

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