Règlement (UE) n° 1389/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1389/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1389/2013
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013R1389)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1389/2013EUR-Lex →

(1) Le 15 novembre 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 31/2008 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Madagascar (ci-après dénommé «accord de partenariat»).

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