Règlement (UE) n° 1390/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1390/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1390/2013
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013R1390)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1390/2013EUR-Lex →

(1) Le 5 octobre 2006, le Conseil a approuvé l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores (ci-après dénommé «accord de partenariat») en adoptant le règlement (CE) no 1563/2006.

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