(2) L'Union européenne a négocié avec l'Union des Comores un nouveau protocole à l'accord de partenariat accordant aux navires de l'Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux comoriennes. À l'issue des négociations, un nouveau protocole a été paraphé le 5 juillet 2013.
Règlement (UE) n° 1390/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1390/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1390/2013
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013R1390)
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