Règlement d’exécution (UE) n° 1402/2013 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1402/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1402/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2013 (CELEX 32013R1402)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) n° 1402/2013EUR-Lex →

(8) Il convient que les déductions sur les quotas disponibles pour d’autres stocks que ceux qui ont fait l’objet d’un dépassement prévues par le présent règlement s'appliquent sans préjudice des déductions applicables aux quotas 2013 conformément au

— règlement (UE) no 165/2011 de la Commission;

— règlement d’exécution (UE) no 185/2013 de la Commission.

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