Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les quotas de pêche pour l’année 2012 ont été fixés par les règlements suivants:
— règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde,
— règlement (UE) no 1256/2011 du Conseil du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) no 1124/2010,
— règlement (UE) no 5/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques,
— règlement (UE) no 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux, et
— règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux.
(2) Les quotas de pêche pour l’année 2013 ont été fixés par les règlements suivants:
— règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde,
— règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique,
— règlement (UE) no 1261/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques,
— règlement (UE) no 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux, et
— règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux.
(3) Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
(4) L'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s'il n'est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l'objet d'un dépassement pour l'année suivant la surpêche parce que l'État membre concerné ne dispose d'aucun quota, il y a lieu d'appliquer les déductions à d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale. Conformément à la communication de la Commission no 2012/C 72/07, il convient de préférence de procéder à ces déductions sur des quotas alloués pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche, en tenant compte de la nécessité d’éviter les rejets dans les pêcheries mixtes.
(5) Pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 770/2013 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposaient d’aucun quota pour l’année 2013.
(6) Les États membres concernés ont été consultés sur les propositions de déductions de quotas alloués pour d’autres stocks que ceux ayant fait l’objet d’un dépassement.
(7) La Lituanie a dépassé de 606,119 tonnes son quota pour le stock de chinchards JAX/2A-14 (chinchards et prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a et IV a, dans les zones CIEM VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone CIEM V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones CIEM XII et XIV). N'ayant pas de quota disponible pour le stock JAX/2A-14 en 2013, la Lituanie a demandé à ce que la déduction soit opérée sur le stock alloué pour la grande argentine dans la même zone ARU/567. (stock de grande argentine dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones CIEM V, VI et VII). Étant donné que la Lituanie a démontré qu'il existait une différence importante du point de vue de la valeur moyenne entre les deux espèces commerciales concernées sur la période considérée et considérant que l'état de conservation de ces deux espèces semble comparable, il y a lieu de fixer le volume de la déduction à 400 tonnes de ARU/567.
(8) Il convient que les déductions sur les quotas disponibles pour d’autres stocks que ceux qui ont fait l’objet d’un dépassement prévues par le présent règlement s'appliquent sans préjudice des déductions applicables aux quotas 2013 conformément au
— règlement (UE) no 165/2011 de la Commission;
— règlement d’exécution (UE) no 185/2013 de la Commission.
(9) Le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 de la Commission a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.
(10) Il apparaît que certaines déductions prévues par le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 sont supérieures au quota adapté disponible pour l’année 2013; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur ledit quota. Conformément à la communication no 2012/C 72/07 de la Commission, il convient de déduire les quantités restantes des quotas adaptés disponibles pour les années suivantes.
(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 en conséquence,
1. Les quotas de pêche pour l’année 2013 visés à l’annexe I du présent règlement sont réduits en appliquant les déductions sur d'autres stocks prévues dans ladite annexe.
2. Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des déductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011 et le règlement d'exécution (UE) no 185/2013.
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 770/2013 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE I
DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR D'AUTRES STOCKS QUE CEUX QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
| État membre | Code de l'espèce | Code de la zone | Nom de l'espèce | Nom de la zone |
Débarquements autorisés 2012
(quantité totale adaptée en tonnes)
|
Total des captures 2012
(quantité en tonnes)
|
Utilisation des quotas
(%)
|
Surpêche par rapport aux débarquements autorisés
(quantité en tonnes)
| Coefficient multiplicateur | Coefficient multiplicateur additionnel |
Déductions restantes de 2012
(quantité en tonnes)
|
Solde restant
(quantité en tonnes)
|
Déductions 2013
(en tonnes)
| DK | DGS | 03A-C. | Aiguillat commun | Eaux de l'Union de la zone III a | 0 | 0,82 | n.d. | 0,82 | / | / | / | / | 0,82
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| DK | NEP | 3A/BCD | Langoustine | Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | / | / | / | / | / | / | / | / | 0,82
| DK | DGS | 2AC4-C | Aiguillat commun | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 0 | 1,29 | n.d. | 1,29 | / | / | / | / | 1,29
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| DK | NEP | 2AC4-C | Langoustine | Eaux de l'Union des zones II a et IV | / | / | / | / | / | / | / | / | 1,29
| DK | OTH | 1N2AB. | Autres espèces | Eaux norvégiennes des zones I et II | 0 | 4,74 | n.d. | 4,74 | / | / | / | / | 4,74
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| DK | HAD | 2AC4. | Églefin | Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a | / | / | / | / | / | / | / | / | 4,74
| DK | POR | 3-1234 | Requin-taupe commun | Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 | 0 | 0,32 | n.d. | 0,32 | / | / | / | / | 0,32
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| DK | ANF | 2AC4-C | Baudroies | Eaux de l'Union des zones II a et IV | / | / | / | / | / | / | / | / | 0,32
| DE | DGS | 2AC4-C | Aiguillat commun | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 0 | 0,87 | n.d. | 0,87 | / | / | / | / | 0,87
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| DE | LIN | 04-C | Lingue franche | Eaux de l'Union de la zone IV | / | / | / | / | / | / | / | / | 0,87
| ES | DGS | 15X14 | Aiguillat commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV | 0 | 5 | n.d. | 5 | / | / | / | / | 5
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| ES | NEP | 07. | Langoustine | Zone VII | / | / | / | / | / | / | / | / | 5
| ES | DWS | 56789- | Requins de profondeur | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII | 0 | 11,79 | n.d. | 11,79 | / | / | / | / | 11,79
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| ES | BLI | 12INT- | Lingue bleue | Eaux internationales de la zone XII | / | / | / | / | / | / | / | / | 11,79
| ES | HAD | 7X7A34 | Églefin | Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 106 | 106,08 | 100,08 | 0,08 | / | / | / | / | 0,08
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| ES | HKE | 571214 | Merlu commun | Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | / | / | / | / | / | / | / | / | 0,08
| ES | ORY | 1CX14 | Hoplostète orange | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV | 0 | 0,16 | n.d. | 0,16 | / | / | / | / | 0,16
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| ES | BLI | 12INT. | Lingue bleue | Eaux internationales de la zone XII | / | / | / | / | / | / | / | / | 0,16
| ES | POK | 56-14 | Lieu noir | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV | 13 | 13,1 | 100,77 | 0,10 | / | / | 27,60 | / | 27,70
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| ES | RNG | 8X14. | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | / | / | / | / | / | / | / | / | 27,7
| ES | POR | 3-1234 | Requin-taupe commun | Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 | 0 | 0,01 | n.d. | 0,01 | / | / | / | / | 0,01
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| ES | ANF | 2AC4-C | Baudroies | Eaux de l'Union des zones II a et IV | / | / | / | / | / | / | / | / | 0,01
| LT | JAX | 2A-14 | Chinchards et prises accessoires associées | Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 1 840 | 1838,319 | 99,91 | –1,681 | / | / | 608,80 | / | 606,119
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| LT | ARU | 567. | Grande argentine | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | / | / | / | / | / | / | / | / | 400
| NL | BSF | 56712- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 0 | 0 | 0 | / | / | / | / | 5 | 5
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| NL | GFB | 567- | Phycis de fond | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | / | / | / | / | / | / | / | / | 5
| NL | DGS | 15X14 | Aiguillat commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV | 0 | 1,622 | n.d. | 1,622 | / | / | / | / | 1,622
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| NL | ANF | 56-14 | Baudroies | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | / | / | / | / | / | / | / | / | 1,622
| NL | DGS | 2AC4-C | Aiguillat commun | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 0 | 1,23 | n.d. | 1,23 | / | / | / | / | 1,23
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| NL | NEP | 2AC4-C | Langoustine | Eaux de l'Union des zones II a et IV | / | / | / | / | / | / | / | / | 1,23
| NL | LEZ | 07. | Cardines | Zone VII | 0 | 0,056 | n.d. | 0,056 | / | / | / | / | 0,056
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| NL | SOL | 7HJK. | Sole commune | Zones VII h, VII j et VII k | / | / | / | / | / | / | / | / | 0,056
| NL | SBR | 678- | Dorade rose | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII | 0 (6 pour les autres) | 8,615 | 143,58 (par rapport à 6) | 2,615 | / | / | / | 6 | 8,615
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| NL | COD | 07D. | Cabillaud | Zone VII d | / | / | / | / | / | / | / | / | 8,615
| PL | GHL | 1N2AB | Flétan noir commun | Eaux norvégiennes des zones I et II | 0 | 0 | 0 | 0 | / | / | / | 1 | 1
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| PL | BSF | 56712- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | / | / | / | / | / | / | / | / | 1
| PL | HAD | 2AC4 | Églefin | Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a | 0 | 0 | 0 | 0 | / | / | / | 16 | 16
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| PL | BSF | 56712- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | / | / | / | / | / | / | / | / | 16
| PL | MAC | 2A34 | Maquereau commun | Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 | 0 | 0 | 0 | 0 | / | / | / | 5 | 5
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| PL | COD | 3BC+24 | Cabillaud | Zones III b, c, d (1) – Sous-divisions 22 à 24 | / | / | / | / | / | / | / | / | 5
| PL | RED | 514GRN | Sébastes de l'Atlantique | Eaux groenlandaises des zones V et XIV | 0 | 0 | 0 | 0 | / | / | / | 1 | 1
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| PL | BSF | 56712- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | / | / | / | / | / | / | / | / | 1
| PL | WHB | 1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 0 | 0 | 0 | 0 | / | / | / | 8 | 8
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| PL | COD | 3BC+24 | Cabillaud | Zones III b, c, d (1) – Sous-divisions 22 à 24 | / | / | / | / | / | / | / | / | 8
| PT | GHL | 1N2AB | Flétan noir commun | Eaux norvégiennes des zones I et II | 0 | 1,508 | / | 0 | / | / | / | 11,00 | 12,508
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| PT | RED | 1N2AB. | Sébastes de l'Atlantique | Eaux norvégiennes des zones I et II | / | / | / | / | / | / | / | / | 12,508
| PT | NEP | 08C. | Langoustine | Zone VIII c | 0 | 0,963 | n.d. | 0,963 | / | C | / | / | 1,444
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| PT | HKE | 8C3411 | Merlu commun | Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | / | / | / | / | / | / | / | / | 1,444
| PT | POL | 08C. | Lieu jaune | Zone VIII c | 0 | 0,043 | n.d. | 0,043 | / | / | / | / | 0,043
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| PT | SOO | 8CDE34 | Soles | Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | / | / | / | / | / | / | / | / | 0,043
| UK | DGS | 15X14 | Aiguillat commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV | 0 | 2,8 | n.d. | 2,8 | / | / | / | / | 2,8
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| UK | NEP | 07. | Langoustine | Zone VII | / | / | / | / | / | / | / | / | 2,8
| UK | DGS | 2AC4-C | Aiguillat commun | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 0 | 0,3 | n.d. | 0,3 | / | / | / | / | 0,3
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| UK | NEP | 2AC4-C | Langoustine | Eaux de l'Union des zones II a et IV | / | / | / | / | / | / | / | / | 0,3
| UK | GHL |
N01GRN
Nouveau code GHL/NIGRN.
| Flétan noir commun | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 | 0 | 0,2 | n.d. | 0,2 | / | / | / | / | 0,2
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| UK | GHL | 1N2AB | Flétan noir commun | Eaux norvégiennes des zones I et II | / | / | / | / | / | / | / | / | 0,2
| UK | HAL | 514GRN | Flétan de l'Atlantique | Eaux groenlandaises des zones V et XIV | 0 | 1,8 | n.d. | 1,8 | / | / | / | / | 1,8
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| UK | GHL | 1N2AB | Flétan noir commun | Eaux norvégiennes des zones I et II | / | / | / | / | / | / | / | / | 1,8
| UK | NOP | 2A3A4. | Tacaud norvégien et prises accessoires associées | Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV | 0 | 6 | n.d. | 6 | / | / | / | / | 6
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| UK | WHB | 1X14. | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | / | / | / | / | / | / | / | / | 6
| UK | POR | 3-1234 | Requin-taupe commun | Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 | 0 | 0,1 | n.d. | 0,1 | / | / | / | / | 0,1
| Déduction à opérer sur le stock suivant
| UK | ANF | 2AC4-C | Baudroies | Eaux de l'Union des zones II a et IV | / | / | / | / | / | / | / | / | 0,1
ANNEXE II
L’annexe du règlement d'exécution (UE) no 770/2013 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
| État membre | Code de l'espèce | Code de la zone | Nom de l'espèce | Nom de la zone | Quota initial 2012 |
Débarquements autorisés 2012
(quantité totale adaptée en tonnes)
|
Total des captures 2012
(quantité en tonnes)
| Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés (%) |
Surpêche par rapport aux débarquements autorisés
(quantité en tonnes)
| Coefficient multiplicateur | Coefficient multiplicateur additionnel | Déductions restantes de 2012 | Solde restant |
Déductions appliquées en 2013
(quantité en tonnes)
|
Quantités restantes à déduire en 2014 et les années suivantes
(quantité en tonnes)
| BE | PLE | 7FG. | Plie commune | Zones VII f et VII g | 46 | 185,9 | 202,9 | 109,14 | 17 | / | / | / | / | 17 |
| BE | POL | 8ABDE. | Lieu jaune | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 0 | 0 | 0,2 | n.d. | 0,2 | / | / | / | / | 0,2 |
| DK | DGS | 03A-C. | Aiguillat commun | Eaux de l'Union de la zone III a | 0 | 0 | 0,82 | n.d. | 0,82 | / | / | / | / | 0,82 |
| DK | DGS | 2AC4-C | Aiguillat commun | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 0 | 0 | 1,29 | n.d. | 1,29 | / | / | / | / | 1,29 |
| DK | HAD | 1N2AB. | Églefin | Eaux norvégiennes des zones I et II | 0 | 0 | 0,16 | n.d. | 0,16 | / | / | / | / | 0,16 |
| DK | HKE | 2AC4-C | Merlu commun | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 1 119 | 875 | 918,62 | 104,99 | 43,62 | / | C | / | / | 65,43 |
| DK | OTH | 1N2AB. | Autres espèces | Eaux norvégiennes des zones I et II | 0 | 0 | 4,74 | n.d. | 4,74 | / | / | / | / | 4,74 |
| DK | POR | 3-1234 | Requin-taupe commun | Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 | 0 | 0 | 0,32 | n.d. | 0,32 | / | / | / | / | 0,32 |
| DE | DGS | 2AC4-C | Aiguillat commun | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 0 | 0 | 0,870 | n.d. | 0,87 | / | / | / | / | 0,87 |
| IE | HAD | 7X7A34 | Églefin | Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 3 699 | 3 745 | 4126,037 | 110,17 | 381,037 | 1,2 | / | / | / | 457,244 |
| IE | PLE | 7FG. | Plie commune | Zones VII f et VII g | 197 | 72 | 76,21 | 105,86 | 4,21 | / | / | / | / | 4,21 |
| IE | PLE | 7HJK. | Plie commune | Zones VII h, VII j et VII k | 77 | 86 | 99,3 | 115,47 | 13,3 | / | / | / | / | 13,3 |
| IE | SOL | 7BC. | Sole commune | Zone VII b et VII c | 37 | 37 | 37,688 | 101,86 | 0,688 | / | / | / | / | 0,688 |
| IE | WHG | 07A. | Merlan | Zone VII a | 52 | 56 | 57,089 | 101,94 | 1,089 | / | / | / | / | 1,089 |
| EL | BFT | AE45WM | Thon rouge de l'Atlantique | Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée | 124,37 | 174,37 | 176,36 | 101,14 | 1,99 | / | C | / | / | 1,55 | 1,435
| ES | ALF | 3X14- | Béryx | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 74 | 61 | 66,53 | 109,07 | 5,53 | / | / | / | / | 5,53 |
| ES | BLI | 5B67- | Lingue bleue | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 62 | 21,07 | 25,29 | 120,03 | 4,22 | / | / | / | 0,07 | 0 | 4,29
| ES | BSF | 56712- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 124 | 113,12 | 124,57 | 110,12 | 11,45 | / | / | 61,52 | / | 72,97 |
| ES | BSF | 8910- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X | 11 | 11 | 52,48 | 477,09 | 41,48 | / | / | 0,60 | / | 9,23 | 32,85
| ES | BUM | ATLANT | Makaire bleu | Océan Atlantique | 24 | 24 | 34,28 | 142,83 | 10,28 | / | / | / | / | 10,28 |
| ES | DGS | 15X14 | Aiguillat commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV | 0 | 0 | 5 | n.d. | 5 | / | / | / | / | 5 |
| ES | DWS | 56789- | Requins de profondeur | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX | 0 | 0 | 11,79 | n.d. | 11,79 | / | / | / | / | 11,79 |
| ES | GFB | 89- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX | 242 | 189,8 | 246,24 | 129,74 | 56,44 | / | / | / | / | 56,44 |
| ES | GHL | N3LMNO | Flétan noir commun | Zone OPANO 3LMNO | 4 486 | 4687,7 | 4694,2 | 100,14 | 6,5 | / | C | / | / | 9,75 |
| ES | HAD | 5BC6A. | Églefin | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI a | 0 | 14,27 | 15,07 | 105,61 | 0,80 | / | / | 21,07 | / | 11,15 | 10,72
| ES | HAD | 7X7A34 | Églefin | Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 0 | 106 | 106,08 | 100,08 | 0,08 | / | / | / | / | 0,08 |
| ES | HKE | 571214 | Merlu commun | Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 9 109 | 12034,1 | 12351,35 | 102,64 | 317,25 | / | C | / | / | 475,875 |
| ES | NEP | 9/3411 | Langoustine | Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 68 | 88 | 138,3 | 157,16 | 50,3 | / | C | / | / | 25,15 | 50,30
| ES | ORY | 1CX14 | Hoplostète orange | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV | 0 | 0 | 0,16 | n.d. | 0,16 | / | / | / | / | 0,16 |
| ES | POK | 56-14 | Lieu noir | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV | 0 | 13 | 13,1 | 100,77 | 0,10 | / | / | 27,60 | / | 27,70 |
| ES | POR | 3-1234 | Requin-taupe commun | Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 | 0 | 0 | 0,01 | n.d. | 0,01 | / | / | / | / | 0,01 |
| ES | PRA | N3L. | Crevette nordique | Zone OPANO 3 L | 105,5 | 33,8 | 33,8 | 100 | 0 | / | / | 6,30 | / | 6,30 |
| ES | SOL | 8AB. | Sole commune | Zones VIII a et VIII b | 10 | 9,47 | 11,31 | 119,43 | 1,84 | / | C | 0,52 | / | 0,28 | 3
| ES | USK | 567EI. | Brosme | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 14 | 0,15 | 0,15 | 100 | 0 | / | / | 28,55 | / | 5,68 | 22,87
| FR | HAD | 7X7A34 | Églefin | Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 11 096 | 11 357 | 11 911 | 104,88 | 554 | / | / | / | / | 554 |
| FR | MAC | *8ABD. | Maquereau commun | Zones VIII a, VIII b et VIII d | 50,25 | 50,25 | 50,30 | 100,10 | 0,05 | / | / | / | / | 0,05 |
| CY | BFT | AE45WM | Thon rouge de l'Atlantique | Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée | 66,98 | 16,98 | 17,906 | 105,45 | 0,926 | / | C | / | / | 1,389 |
| LT | GHL | N3LMNO | Flétan noir commun | Zone OPANO 3LMNO | 23 | 112,58 | 207,433 | 184,25 | 94,853 | / | C | / | / | 22 | 120,279
| LT | JAX | 2A-14 | Chinchards et prises accessoires associées | Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 0 | 1 840 | 1838,319 | 99,91 | –1,681 | / | / | 608,80 | / | 606,119 |
| NL | BSF | 56712- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 0 | 0 | 0 | 0 | / | / | / | / | 5 | 5 |
| NL | DGS | 15X14 | Aiguillat commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV | 0 | 0 | 1,622 | n.d. | 1,622 | / | / | / | / | 1,622 |
| NL | DGS | 2AC4-C | Aiguillat commun | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 0 | 0 | 1,23 | n.d. | 1,23 | / | / | / | / | 1,23 |
| NL | HKE | 571214 | Merlu commun | Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 183 | 56 | 110,565 | 197,44 | 54,565 | / | C | / | / | 81,848 |
| NL | HKE | *57-14 | Merlu commun | Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 6 | 6 | 6,198 | 103,30 | 0,198 | / | C | / | / | 0,297 |
| NL | LEZ | 07. | Cardines | Zone VII | 0 | 0 | 0,056 | n.d. | 0,056 | / | / | / | / | 0,056 |
| NL | SBR | 678- | Dorade rose | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII | 0 (6 pour les autres) | 0 (6 pour les autres) | 8,615 | 143,58 (par rapport à 6) | 2,615 | | | / | 6 | 8,615 |
| NL | SRX | 07D. | Raies | Eaux de l'Union de la zone VII d | 4 | 12 | 12,015 | 100,13 | 0,015 | / | / | / | / | 0 | 0,015
| PL | COD | 1/2B. | Cabillaud | Zones I et II b | 2 285 | 3 565 | 3565,574 | 100,02 | 0,574 | / | / | / | / | 0,574 |
| PL | GHL | 1N2AB | Flétan noir commun | Eaux norvégiennes des zones I et II | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | / | / | / | 1 | 1 |
| PL | HAD | 2AC4 | Églefin | Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | / | / | / | 16 | 16 |
| PL | HER | 3D-R30 | Hareng commun | Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 | 19 537 | 19 537 | 21270,651 | 108,87 | 1733,651 | 1,1 | / | / | / | 1907,016 |
| PL | MAC | 2A34 | Maquereau commun | Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | / | / | / | 5 | 5 |
| PL | RED | 514GRN | Sébastes de l'Atlantique | Eaux groenlandaises des zones V et XIV | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | / | / | / | 1 | 1 |
| PL | SPR | 3BCD-C | Sprat et captures associées | Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 66 128 | 66 128 | 66605,314 | 100,72 | 477,314 | / | / | / | / | 0 | 477,314
| PL | WHB | 1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | / | / | / | 8 | 8 |
| PT | ALF | 3X14- | Béryx | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 214 | 203 | 239,129 | 117,8 | 36,129 | / | A | / | / | 54,194 |
| PT | BUM | ATLANT | Makaire bleu | Océan Atlantique | 48,6 | 48,6 | 61,673 | 126,9 | 13,073 | / | / | 3,30 | / | 16,373 |
| PT | COD | 1/2B. | Cabillaud | Zones I et II b | 2 449 | 1946,7 | 1946,95 | 100,01 | 0,25 | / | / | / | / | 0,25 |
| PT | GHL | 1N2AB | Flétan noir commun | Eaux norvégiennes des zones I et II | 0 | 0 | 1,508 | / | 0 | / | / | / | 11,00 | 12,508 |
| PT | HAD | 1N2AB | Églefin | Eaux norvégiennes des zones I et II | 0 | 23,93 | 23,926 | 99,98 | –0,004 | / | / | / | 383,93 | 7,8 | 376,126
| PT | MAC | 8C3411 | Maquereau commun | Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 6 258 | 5471,5 | 5472,57 | 100,02 | 1,07 | / | / | / | / | 0 | 1,07
| PT | NEP | 08C. | Langoustine | Zone VIII c | 0 | 0 | 0,963 | n.d. | 0,963 | / | C | / | / | 1,444 |
| PT | PLE | 8/3411 | Plie commune | Zones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 66 | 64,8 | 71,506 | 110,35 | 6,706 | / | / | / | / | 4,8 | 1,906
| PT | POK | 1N2AB. | Lieu noir | Eaux norvégiennes des zones I et II | 0 | 8,16 | 8,16 | 100 | 0 | / | / | / | 223,06 | 13,3 | 209,76
| PT | POL | 08C. | Lieu jaune | Zone VIII c | 0 | 0 | 0,043 | n.d. | 0,043 | / | / | / | / | 0,043 |
| PT | RED | N3NL | Sébastes de l'Atlantique | Zone OPANO 3LN | 0 | 982,5 | 1204,691 | 122,61 | 222,191 | 1,4 | / | / | / | 311,067 |
| PT | WHM | ATLANT | Makaire blanc | Océan Atlantique | 21,8 | 21,8 | 26,021 | 119,36 | 4,221 | / | / | / | / | 1,2 | 3,021
| RO | TUR | F3742C | Turbot | Eaux de l'Union dans la mer Noire | 43,2 | 43,2 | 43,213 | 100,03 | 0,013 | / | / | / | / | 0,013 |
| UK | COD |
N01514
Nouveau code N1GL14
| Cabillaud | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1; eaux groenlandaises des zones V et XIV | 364 | 1116,4 | 1165,1 | 104,36 | 48,7 | / | / | / | / | 48,7 |
| UK | DGS | 15X14 | Aiguillat commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV | 0 | 0 | 2,8 | n.d. | 2,8 | / | / | / | / | 2,8 |
| UK | DGS | 2AC4-C | Aiguillat commun | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 0 | 0 | 0,3 | n.d. | 0,3 | / | / | / | / | 0,3 |
| UK | GHL | 2A-C46 | Flétan noir commun | Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI | 123 | 62 | 67 | 108,06 | 5 | / | / | / | / | 5 |
| UK | GHL | 514GRN | Flétan noir commun | Eaux groenlandaises des zones V et XIV | 275 | 0 | 1 | n.d. | 1 | / | / | / | / | 0 | 1
| UK | GHL |
N01GRN
Nouveau code GHL/NIGRN.
| Flétan noir commun | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 | 0 | 0 | 0,2 | n.d. | 0,2 | / | / | / | / | 0,2 |
| UK | HAD | 7X7A34 | Églefin | Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 1 665 | 1 822 | 1891,5 | 103,81 | 69,5 | / | / | / | / | 69,5 |
| UK | HAL | 514GRN | Flétan de l'Atlantique | Eaux groenlandaises des zones V et XIV | 0 | 0 | 1,8 | n.d. | 1,8 | / | / | / | / | 1,8 |
| UK | HER | 5B6ANB | Hareng commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 13 837 | 11931,5 | 12064,2 | 101,11 | 132,7 | / | C | / | / | 199,05 |
| UK | NOP | 2A3A4. | Tacaud norvégien et prises accessoires associées | Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV | 0 | 0 | 6 | n.d. | 6 | / | / | / | / | 6 |
| UK | PLE | 7FG. | Plie commune | Zones VII f et VII g | 43 | 41,6 | 43,7 | 105,05 | 2,1 | / | / | / | / | 2,1 |
| UK | POR | 3-1234 | Requin-taupe commun | Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 | 0 | 0 | 0,1 | n.d. | 0,1 | / | / | / | / | 0,1 |
| UK | RED |
514GRN
Nouveau code RED/N1G14P
| Sébastes de l'Atlantique | Eaux groenlandaises des zones V et XIV | 31 | 31 | 31,3 | 100,97 | 0,3 | / | / | / | / | 0,3 |
| UK | WHG | 56-14 | Merlan | Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 176 | 202 | 204,9 | 101,44 | 2,9 | / | / | / | / | 2,9 |