Règlement d’exécution (UE) n° 1402/2013 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1402/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1402/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2013 (CELEX 32013R1402)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) n° 1402/2013EUR-Lex →

(9) Le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 de la Commission a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.

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