Règlement (UE) n° 1408/2013 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1408-20241216, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1408/2013
IntituléEntrée en vigueur et durée d’application
RattachementRèglement (UE) n° 1408/2013
VersionConsolidée au 16/12/2024 (CELEX 02013R1408-20241216)
Référencearticle 8 du règlement (UE) n° 1408/2013EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Il s’applique jusqu’au 31 décembre 2032.

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