Règlement (UE) n° 1408/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1408/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1408/2013
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013R1408)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 1408/2013EUR-Lex →

(5) Compte tenu des similitudes entre la transformation et la commercialisation des produits agricoles et des produits non agricoles, les activités de transformation et de commercialisation de produits agricoles sont incluses dans le champ d’application du règlement (UE) no 1407/2013 de la Commission.

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