Règlement (UE) n° 1415/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1415/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1415/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1415)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1415/2013EUR-Lex →

(2) Il convient donc de procéder à une adaptation du taux de la contribution, nécessaire pour assurer l'équilibre actuariel du régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union, en le portant à 10,3 % du traitement de base.

Aller plus loin

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