Décision (CELEX 32014D0005) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0005)
RattachementDécision (CELEX 32014D0005)
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32014D0005)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0005)EUR-Lex →

(2) Les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord ont été définies dans un protocole. Le protocole le plus récent expire le 17 janvier 2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).