Décision (CELEX 32014D0005) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0005)
RattachementDécision (CELEX 32014D0005)
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32014D0005)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0005)EUR-Lex →

(4) À la suite de ces négociations, le nouveau protocole a été paraphé le 10 mai 2013.

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