Décision (CELEX 32014D0005) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0005)
RattachementDécision (CELEX 32014D0005)
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32014D0005)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0005)EUR-Lex →

(5) Afin d'assurer la poursuite des activités de pêche des navires de l'Union, le nouveau protocole devrait être appliqué à titre provisoire à partir du 18 janvier 2014, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.

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