(1) Le 18 juin 2007, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union (ci-après dénommé «protocole»).
Décision (CELEX 32014D0007) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0007)
RattachementDécision (CELEX 32014D0007)
Versionacte d'origine du 05/12/2013 (CELEX 32014D0007)
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