Décision (CELEX 32014D0015) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/11/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0015-20131118 du 18/11/2013, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32014D0015)
RattachementDécision (CELEX 32014D0015)
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0015-20131118)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0015)EUR-Lex →

L’accord entre l’Union européenne et la Géorgie établissant un cadre pour la participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union.

Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

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