Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/11/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0015-20131118 du 18/11/2013, la plus récente en français).
(1) Les conditions relatives à la participation d’États tiers aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne ne devraient pas être définies au cas par cas pour chaque opération concernée, mais fixées dans un accord établissant le cadre d’une telle participation future éventuelle.
(2) À la suite de l’adoption par le Conseil, le 13 novembre 2012, d’une décision autorisant l’ouverture de négociations, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié un accord entre l’Union européenne et la Géorgie établissant un cadre pour la participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne (ci-après dénommé «accord»).
(3) Il convient d’approuver l’accord,
L’accord entre l’Union européenne et la Géorgie établissant un cadre pour la participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union.
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 16, paragraphe 1, de l’accord.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.