Décision (CELEX 32014D0015) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0015)
RattachementDécision (CELEX 32014D0015)
Versionacte d'origine du 18/11/2013 (CELEX 32014D0015)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0015)EUR-Lex →

(1) Les conditions relatives à la participation d’États tiers aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne ne devraient pas être définies au cas par cas pour chaque opération concernée, mais fixées dans un accord établissant le cadre d’une telle participation future éventuelle.

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