(2) À la suite de l’adoption par le Conseil, le 13 novembre 2012, d’une décision autorisant l’ouverture de négociations, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié un accord entre l’Union européenne et la Géorgie établissant un cadre pour la participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne (ci-après dénommé «accord»).
Décision (CELEX 32014D0015) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0015)
RattachementDécision (CELEX 32014D0015)
Versionacte d'origine du 18/11/2013 (CELEX 32014D0015)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.