Textes › Article 3 Décision (CELEX 32014D0015) · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 18/11/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0015-20131118 du 18/11/2013, la plus récente en français).
Texte Décision (CELEX 32014D0015)
Rattachement Décision (CELEX 32014D0015)
Version Version d'origine (CELEX 02014D0015-20131118)
Référence article 3 de la décision (CELEX 32014D0015)copier EUR-Lex → Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 16, paragraphe 1, de l’accord.
Nota : La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0015-20131118 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).