Version d'origine : acte du 14/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0016)
IntituléÉtablissement et mandat
RattachementDécision (CELEX 32014D0016)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0016)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0016)EUR-Lex →
1. Il est établi un comité des contributeurs (CDC) pour la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).
2. Le mandat du CDC est défini dans le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l'Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l'Union européenne et modalités de cette contribution».
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