Version d'origine : acte du 14/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0016)
IntituléComposition
RattachementDécision (CELEX 32014D0016)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0016)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32014D0016)EUR-Lex →
1. Le CDC se compose des membres suivants:
— des représentants de tous les États membres, et
— des représentants des États tiers participant à l'EUBAM Libya et apportant des contributions.
2. Un représentant de la Commission peut également assister aux réunions du CDC.
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