Version d'origine : acte du 14/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0016)
IntituléConfidentialité
RattachementDécision (CELEX 32014D0016)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0016)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32014D0016)EUR-Lex →
1. Conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013, les règles de sécurité du Conseil s'appliquent aux réunions et aux travaux du CDC. En particulier, les représentants au sein du CDC possèdent l'habilitation de sécurité appropriée.
2. Les délibérations du CDC sont couvertes par l'obligation de secret professionnel, à moins que le CDC n'en décide autrement à l'unanimité.
Nota : Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).
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