Décision (CELEX 32014D0016) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0016)
RattachementDécision (CELEX 32014D0016)
Versionacte d'origine du 14/01/2014 (CELEX 32014D0016)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0016)EUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la décision 2013/233/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes relatives à la mise en place d'un comité des contributeurs (CDC) pour la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (ci-après dénommée EUBAM Libya).

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