Décision (CELEX 32014D0016) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0016)
RattachementDécision (CELEX 32014D0016)
Versionacte d'origine du 14/01/2014 (CELEX 32014D0016)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0016)EUR-Lex →

(3) Le CDC devrait être une enceinte où seront examinés avec les États tiers contributeurs tous les problèmes relatifs à la gestion de l'EUBAM Libya. Le COPS, qui exerce le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUBAM Libya, devrait tenir compte des avis exprimés par le CDC,

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