Version d'origine : acte du 14/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0017)
IntituléContributions des États tiers
RattachementDécision (CELEX 32014D0017)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0017)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0017)EUR-Lex →
1. La contribution de la Confédération suisse à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (ci après dénommée «EUBAM Libya») est acceptée et est considérée comme étant significative.
2. La Confédération suisse est exonérée de contribution financière au budget de l'EUBAM Libya.
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