Décision (CELEX 32014D0017) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0017)
RattachementDécision (CELEX 32014D0017)
Versionacte d'origine du 14/01/2014 (CELEX 32014D0017)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0017)EUR-Lex →

(2) Le commandant des opérations civiles a recommandé que le COPS accepte la contribution à l'EUBAM Libya proposée par la Confédération suisse et la considère comme étant significative.

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