Décision d'exécution 2014/24/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2014/24/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/24/PESC
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014D0024)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution 2014/24/PESCEUR-Lex →

(2) Le Conseil estime que les raisons motivant l'inscription d'une personne, qui figurent à l'annexe de la décision 2012/642/PESC, devraient être modifiées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0024. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).