Décision d'exécution 2014/24/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2014/24/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/24/PESC
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014D0024)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution 2014/24/PESCEUR-Lex →

(3) Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2012/642/PESC,

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